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Tarif garde d'enfant à domicile

 

1-Le Coût de l'association :

L'adhésion annuelle à l'association est de 46 euros, elle est valable pour une année complète et est demandée lors du 1er rendez-vous avec la responsable de l'association.

La cotisation mensuelle est de 70 euros pour les contrats de plus de 10 heures par semaine, elle est de 50 euros par mois pour les contrats d'une durée de 10 heures maximum par semaine. Cette cotisation recouvre le recrutement de l'intervenant, le suivi individuel au domicile, l’organisation d’ateliers d'éveil à l’association ou à domicile, l'organisation de manifestations et de la formation continue des intervenants, la gestion des remplacements et tout le suivi administratif (élaboration des contrats, avenants, payes, déclarations sociales…). Cette cotisation est prélevée le 05 du mois en cours.

 

2-Le coût de la garde d’enfant à domicile :

Nous vous proposons d’effectuer sans aucun engagement de votre part une simulation de coût. Nous nous adaptons aux besoins particuliers de chaque famille.

La simulation de coût vous permettra de savoir :

  • le coût de la garde (salaire net + charges patronales et salariales – aides de la CAF)
  • le coût après déduction fiscale (y compris frais d’association).

Vous souhaitez une simulation de coût ? Cliquez ici :

Garde simple

Garde groupée

 

A titre d’exemple, pour un contrat de 40h/semaine si vous avez 1 seul enfant, la garde vous revient après aides CAF et déduction fiscale à :

  • pour un contrat en garde simple : de 2,99 € à 4,39 € / heure suivant la tranche de revenus et le temps de présence responsable (voir tableau CAF ci-dessous)
  • pour un contrat en garde groupée : de 1,28 € à 2,10 € / heure suivant la tranche de revenus.

 

2-1-Les Taux horaires appliqués :

Nous prenons en compte les conditions de travail de l’intervenant à domicile : contrat inférieur ou supérieur ou égal à 35h/semaine, nombre d’enfants gardés à temps plein et / ou à temps partiel, garde simple ou garde groupée.

Le taux de base de référence est actuellement de 9,98 € brut/heure (garde d'enfants (B), niveau 3 de la Convention Collective selon la nouvelle classification des métiers et des emplois applicable au 1er avril 2016), mais il peut être pris en compte des heures de présence responsable qui diminuent le taux de l’heure de travail dans certaines conditions. De même, ce taux de base peut être majoré pour des conditions de travail qui nécessitent plus de contraintes et de compétences pour l’intervenant à domicile.

A titre d’exemple, le taux de l’heure travaillée peut varier de 8,653 € brut pour la garde d’1 seul enfant sur un contrat d’au minimum 35h/semaine, à 11,48 € brut pour un contrat en garde groupée inférieur à 35h/semaine avec 3 enfants gardés sur les mêmes horaires ou avec 4 enfants dont 2 en périscolaire sachant que chaque famille ne paie qu’une partie des heures travaillées (la moitié des heures dans ce dernier cas).
Par contre, cette nouvelle grille de classification et de salaires ne prends plus en compte de majorations en fonction de l'ancienneté des salariés.

 

2-2-Les aides de la CAF :

Si votre dernier enfant a moins de 6 ans, la CAF va prendre en charge 2 aides :

1-50% des cotisations patronales et salariales dans une certaine limite mensuelle

2-Une partie de la rémunération de votre salariée en fonction de l'âge de votre dernier enfant, du nombre d'enfants et de vos ressources.

(voir http://vosdroits.service-public.fr pour plus d’informations),

Les aides CAF au 1er avril 2016 :

Plafonds de ressources du complément de mode de garde (CMG) :

L’aide mensuelle versé par la CAF pour l’aide à la rémunération de la salariée (montant mensuel maximum prise en charge) est majorée de 40% si vous élevez seul(e) votre enfant (depuis le 1er juin 2012).

Montant des plafonds de prise en charge des cotisations :

50%  des cotisations dans la limite de :

  • 447,00 € par mois (si le dernier enfant a moins de 3 ans),
  • 224,00 € par mois (si le dernier enfant a entre 3 et 6 ans).

Remarque :

Si vous percevez un complément de libre choix d’activité (Clca) à taux partiel :

Vous pouvez cumuler intégralement ces 2 aides (Cmg et Clca) si vous travaillez à + de 50% et jusqu’à 80% de la durée de travail fixée dans l’entreprise,

Le montant des plafonds Cmg est divisé par 2 (mêmes montants que si votre dernier enfant avait entre 3 et 6 ans) lorsque vous travaillez à 50% ou moins de la durée de travail fixée dans l’entreprise.

Si vous percevez un complément de libre choix d’activité (Clca) à taux plein, vous ne pouvez pas bénéficier du Cmg.

 

2-3-Les avantages fiscaux :

Notre association étant un organisme agréé (agrément qualité pour l’accueil au domicile d’enfants de 0 à 3 ans N° SAP415371392), vous avez le droit de déduire des impôts la moitié du coût global de la garde (y compris les frais d’association) dans la limite d’un plafond de 6.750,00 € si vous avez 1 seul enfant, 7.500,00 € si vous avez au moins 2 enfants. Ces plafonds de déduction sont toutefois plus importants la 1ère année civile où vous employez directement un salarié à domicile : ils sont portés respectivement à 7.500,00 € (pour 1 enfant) et 9.000,00 € (pour au moins 2 enfants).

Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt dans certaines conditions si vous ne pouvez déduire la moitié du coût de la garde (dans le cas ou vous êtes non imposable ou si votre montant d’imposition est inférieur à la moitié du coût de la garde).

Pour plus de précisions sur les avantages fiscaux (les conditions de déduction ou de crédit d’impôt) : http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-de-garde-denfants-a-do/je-remunere-et-je-declare/mon-attestation-fiscale.html